Page 1 sur 1

Dépot du règlement d'une chasse au trésor

Posté : lun. 27 avr. 2015 23:26
par ChAT
Est-ce la fin du dépôt du règlement des chasses au trésor auprès d'un huissier ?

Selon l'article de Like a Bird (article qui concerne les jeux-concours) - Le dépôt du règlement de jeux-concours devient optionnel - il ne serait plus obligatoire de déposer le règlement auprès d'un huissier, mais simplement de le rédiger et de le mettre à disposition des participants (cela n'interdisant pas un dépôt, malgré tout).

Cela fait suite à l'abrogation de l'article de loi L121-38 relatif aux loteries publicitaires, abrogé au 22 décembre 2014.

Pas d'emballement :
    Je ne suis pas juriste
    Nos chasses au trésor sont très différentes des jeux concours habituels. Il n'y a notamment pas d'intervention du hasard, généralement ;)
    Il faut dissocier les jeux payants des jeux gratuits, je pense

De toute façon, un règlement clair, exhaustif et détaillé, stable, devrait toujours accompagner une chasse au trésor et être largement accessible aux participants.

Avez-vous des informations sur la question, un ami juriste qui pourrait nous éclairer ?

Re: Dépot du règlement d'une chasse au trésor

Posté : ven. 22 mai 2015 02:54
par ChAT
Quelqu'un aurait des nouvelles à ce sujet ?

Re: Dépot du règlement d'une chasse au trésor

Posté : jeu. 3 mars 2016 14:03
par Bruno
Bonjour,
d'après les informations que nous avons cherché un peu partout et au risque de me tromper. Il semblerait qu'un règlement doit être distribué à chaque participant d'une chasse au trésor, il doit être affiché, enfin un exemplaire avec les énigmes et réponses doivent être déposés sous enveloppe cachetée à la mairie de la commune où a lieu l'évènement.

Re: Dépot du règlement d'une chasse au trésor

Posté : ven. 7 avr. 2017 18:55
par Zwsito
A mon avis, cela dépend si l' organisateur gagne de l' argent ou pas sur sa chasse.
Pour ce qui me concerne, je ne gagne rien ... donc je voies mal ce que l' on pourrait me reprocher.
Quand, à avertir les maires ... moi j' en connais un qui est propriétaire de la Sombre Grotte aux Chauve-souris et qui m' à autorisé son utilisation.
Je suis donc tranquille, en plus, il fait parti du conseil régional.

Oz